Conditions générales
1. Objet
Les présentes conditions générales encadrent l’accès, l’utilisation, les services, les contenus et les prestations proposées sur le site internet www.tempusiuris.ch (ci-après : Tempus Iuris ou le site).
Elles s’appliquent à toute personne qui accède ou utilise Tempus Iuris (ci-après : l’Utilisateur).
2. Prestations offertes
3. Conclusion du contrat
Le contrat est conclu au moment où l’Utilisateur valide le paiement, après avoir accepté les présentes conditions générales qui sont dès lors intégrées dans le contrat.
En cochant la case « J’accepte les conditions générales » ou en utilisant les services, l’Utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter.
4. Prix
Tous les prix sont exprimés en francs suisses (CHF).
Le paiement est exigible par avance et donne accès à la prestation correspondante dans un délai de deux jours ouvrés pour les bases de données et un délai convenu entre les parties pour les accompagnements.
Tempus Iuris peut modifier le prix de ces prestations à tout moment et sans préavis. Le prix dû par l’Utilisateur est celui indiqué au moment de la commande, aucun autre prix ne fait foi.
Il n’existe aucun délai de rétractation, aucun droit de remboursement n’est accordé après le début de l’exécution de la prestation.
5. Paiement
Le paiement des prestations de Tempus Iuris se fait en ligne, au moment de la commande, via nos partenaires STRIPE ou TWINT.
Tempus Iuris ne peut être tenu pour responsable d’incident bancaire lors d’une transaction réalisée via STRIPE ou TWINT ou tout autre intermédiaire externe de paiement.
6. Modification des conditions générales
Tempus Iuris peut modifier les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis.
7. Comptes personnels d’Utilisateur
Les comptes personnels d’Utilisateurs sont nominatifs, exclusifs et non transmissibles.
Concernant les étudiants en Bachelor, Master, ECAV et Doctorat, seules peuvent être utilisées les adresses de l’Unige ou d’une autre université, sauf exception convenue entre les parties.
Pour les candidats au Brevet d’avocat, l’adresse utilisée sera généralement celle de l’Étude où se déroule le stage, sauf exception convenue entre les parties.
L’Utilisateur est seul responsable de la gestion et de la conservation de son identifiant et mot de passe. Il doit informer immédiatement Tempus Iuris de toute utilisation non conforme aux présentes conditions général d’utilisation de son identifiant et de son mot de passe.
8. Obligations de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à :
– utiliser Tempus Iuris conformément aux présentes conditions générales et au droit applicable ;
– éviter toute atteinte aux droits de propriété (notamment intellectuelle) de Tempus Iuris (voir article 10);
– éviter toute perturbation du site internet ;
– faire preuve de nuance, de probité et d’honnêteté dans la rédaction de commentaires concernant Tempus Iuris sur le site ou ailleurs sur internet.
9. Résiliation et suppression du compte Utilisateur
Tempus Iuris se réserve le droit de résilier immédiatement, sans préavis et sans remboursement sa relation contractuelle avec tout Utilisateur qui contrevient aux présentes conditions générales et/ou au droit suisse. Dans ce cas, le compte d’Utilisateur sera supprimé unilatéralement et, éventuellement, définitivement par Tempus Iuris.
10. Propriété
A l’exception des éléments qui font déjà partie du domaine public, l’ensemble du site Tempusiuris.ch et des documents qu’il contient constituent la propriété exclusive de M. Louis Ballivet. Cela inclut notamment le code, les liaisons avec la base de données, tout le contenu pédagogique, ainsi que toute autre ressource accessible sur la plateforme (notamment textes, documents, graphiques, logos, vidéos, supports pédagogiques, etc.).
Il est strictement interdit de reproduire, partager, extraire ou réutiliser tout ou partie de ces contenus en dehors de la plateforme.
11. Accès au site
12. Responsabilité
Les contenus proposés sur le site ont un but exclusivement pédagogique et académique.
Ils ne constituent ni un conseil juridique, ni une consultation d’avocat, ni une opinion juridique.
Tempus Iuris ne garantit ni l’exhaustivité, ni l’actualité permanente des contenus et décline toute responsabilité quant à leur utilisation. La base de données contient notamment des documents anciens qui appliquent un droit qui n’est plus en vigueur aujourd’hui. Il incombe aux Utilisateurs de vérifier le droit applicable actuellement dans chaque cas.
13. Réussite des examens
Tempus Iuris ne garantit aucun succès aux examens puisque ce succès dépend de nombreux facteurs incontrôlables par Tempus Iuris.
14. Protection des données
Le traitement des données personnelles est régi par la politique de confidentialité du site, conforme à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD).
15. For et droit applicable
Tout litige entre les Utilisateurs et Tempus Iuris est soumis aux tribunaux genevois et au droit suisse.
Si une disposition des présentes conditions générales devait être déclarée invalide ou inapplicable, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée.