Politique de confidentialité
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est Tempus Iuris :
– Raison individuelle de M. Louis Ballivet
– Rue de la Fontenette 23, 1227 Carouge
– info@tempusiuris.ch
2. Données personnelles traitées
Selon l’utilisation du site www.tempusiuris.ch, les données suivantes peuvent être traitées :
– données d’identification (nom, prénom, adresse e-mail) ;
– données de connexion (adresse IP, logs, date et heure d’accès) ;
– données liées à l’utilisation des services ;
– données de paiement (le cas échéant, via des prestataires tiers).
3. Finalités du traitement
Les données personnelles sont traitées notamment pour :
– fournir et gérer les services proposés sur le site ;
– gérer les comptes Utilisateurs ;
– assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site ;
– répondre aux demandes des Utilisateurs ;
– respecter les obligations légales.
4. Base légale du traitement
Le traitement repose notamment sur :
– l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles ;
– le consentement de l’Utilisateur (le cas échéant) ;
– l’intérêt prépondérant du Prestataire.
5. Communication des données à des tiers
Les données peuvent être transmises à des tiers uniquement lorsque cela est nécessaire, notamment :
– prestataires techniques (hébergement, paiement) ;
– autorités compétentes en cas d’obligation légale.
Aucune donnée n’est vendue à des tiers.
6. Transfert à l’étranger
Les données sont traitées principalement en Suisse ou dans des États offrant un niveau de protection adéquat au sens de la LPD.
7. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou conformément aux obligations légales.
8. Droits des personnes concernées
Conformément à la LPD, toute personne concernée dispose notamment :
– d’un droit d’accès à ses données ;
– d’un droit de rectification ;
– d’un droit à l’effacement, dans la mesure permise par la loi ;
– d’un droit d’opposition à certains traitements.
Les demandes peuvent être adressées à l’adresse indiquée ci-dessus.
9. Sécurité des données
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en place afin de protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation.
10. Modification de la politique de confidentialité
La présente politique peut être modifiée à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site.
11. For et droit applicable
Tout litige entre les Utilisateurs et Tempus Iuris est soumis aux tribunaux genevois et au droit suisse.